irrigation Évolution réglementaire en vue

Dans le cadre du projet de loi Asap d’accélération et de simplification de l’action publique, les députés ont adopté, le 2 octobre, trois nouveaux articles relatifs à l’irrigation. « Ils vont dans le bon sens, avec une prise de conscience des difficultés rencontrées sur le terrain », estime Sabine Battegay, animatrice d’Irrigants de France.

Le premier, 33 ter, prévoit qu’un décret soit rédigé afin de déterminer les volumes d’eaux prélevables dans certains bassins. Cela renvoie aux difficultés des irrigants concernant les autorisations uniques de prélèvements, avec notamment des contentieux en Poitou-Charentes. L’article 33 quater concerne les modifications des conditions de recours. Il propose que ceux-ci passent par la compétence de la cour d’appel administrative, afin de limiter les dépôts de contentieux systématiques. L’article 51 est relatif à la remise d’un rapport dressant l’état des lieux des ouvrages d’irrigation faisant l’objet d’un contentieux. « Si c’est inscrit dans la loi, ça apportera des éléments d’éclairage et d’expertise complémentaire », conclut Sabine Battegay.

C. F.